Société civile des auteurs multimédia
Acronym: La Scam
General Information
Identification Code: 918260137618-85
Website: http://www.scam.fr/
Entity Form: Organisme de gestion collective
Registration Category: Companies & groups
Registration Date: 3/11/2020
Last Update: 9/1/2023
Mission & Interests
Goals: La Scam est un organisme de gestion collective ("Collective Management Organization") qui rassemble réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. La Scam les représente auprès du législateur, des producteurs et des diffuseurs. Elle discute, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et négocie leurs intérêts futurs.
La Scam est une société privée sans but lucratif.
Interests Represented: Does not represent commercial interests
Interests:
- Communication
- Culture
- Culture and media
- Institutional affairs
Levels of Interest:
- national
- european
Activities
Main EU Legislative Proposals: IA Act
European Media Freedom Act
Digital Services Act
Ensemble des rapports du Parlement et de la commission sur le statut des artistes-auteurs, le buy-out, et tout sujet intéressant les politiques et les industries culturelles en général.
Actions menées à travers deux groupements d'intérêts basés à Bruxelles : le GESAC et la SAA. La Scam est aussi membre observateur de la FERA.
Communication Activities: Interpellation des décideurs européens sur la question du buy-out, de la place du média sonore dans la réglementation européenne, de l'importance de la protection du droit d'auteur face au développement de l'intelligence artificielle.
Actions menées principalement à travers les organisations GESAC et SAA.
Inter-institutional or Unofficial Groupings: N/A
Head Office
Address: 5 avenue Velasquez
Post Code: 75008
City: PARIS 8
Country: FRANCE
Phone:
Indic Phone: 33
Phone Number: 0651689911
EU Office
Address: 5 avenue Velasquez
Post Code: 75008
City: PARIS 8
Country: FRANCE
Phone:
Indic Phone: 33
Phone Number: 0651689911
Financial Data
Closed Year:
Start Date:
End Date:
Funding Sources:
- Member's contributions
- Other
Other Source Info: Un prélèvement pour "frais de gestion" est effectué sur chaque euro perçu et reversé aux auteurs membres. Ce taux varie en fonction des œuvres et des droits concernés. Pour les sommes perçues pour la diffusion d'œuvres audiovisuelles par exemple, qui représentent l'essentiel de notre répertoire et 80% des droits reversés aux auteurs, ce taux est de 13%.
Contributions:
Total Budget: 0
Grants:
Current Year:
Grants:
Complementary Information: Néant
Membership Information
Members25 Percent: 2
Members75 Percent: 1
Members: 3
Members F T E: 1.25
Info Members: Les personnes concernées sont les suivantes:
- Hervé RONY - Directeur général (25%)
- Nicolas MAZARS, Directeur des affaires juridiques et institutionnelles (25%)
- Vianney BAUDEU, Conseiller pour les affaires institutionnelles et européennes (75%)
Structure
Structure Type: Structure
Is Member Of: - Documentary Association of Europe (DAE) : https://dae-europe.org/
Organisation Members: - GESAC : https://authorsocieties.eu/;
- SAA : https://www.saa-authors.eu/fr#.XmkaAUgvxQA
- CISAC : https://www.cisac.org/fr
- FERA (observateur seulement) : http://www.filmdirectors.eu/
Current Job Opportunities
Junior - Companies & groups
Société civile des auteurs multimédia
juniorBrussels, BelgiumFull-time-time
Posted: 9/23/2025
mid-levelBrussels, Francefull-time
Posted: 8/21/2025