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Mission Opérationnelle Transfrontalière

Acronym: MOT

General Information

Identification Code: 178305418771-81
Website: [object Object]
Entity Form: association (loi française 1901)
Registration Category: Other organisations, public or mixed entities
Registration Date: 9/14/2015
Last Update: 3/12/2024
EP Accredited Number: 0

Mission & Interests

Goals: L’association a pour objet de promouvoir et faciliter le développement des territoires par la réalisation des projets transfrontaliers, et à cet effet, notamment, de : - veiller aux intérêts des territoires transfrontaliers, - accompagner les porteurs de projets et les acteurs de la coopération transfrontalière, - aider à la définition de stratégies d’ensemble en matière de coopération transfrontalière aux différents niveaux territoriaux (local, régional, national, européen, international), - rechercher les solutions techniques, juridiques et financières, permettant de lever les obstacles inhérents aux situations transfrontalières, - mettre en réseau les acteurs et les expériences, - faciliter la synergie entre les acteurs de la coopération transfrontalière des différents pays concernés, à chaque niveau territorial, et entre les niveaux. L’association peut fournir des services en rapport avec l’objet ci-dessus défini, tant à ses membres qu’à des tiers. De par sa nature,(...)
Interests Represented: Does not represent commercial interests
Interests:
  • Agriculture and rural development
  • Business and industry
  • Communication
  • Consumers
  • Culture
  • Digital economy and society
  • Education and training
  • Employment and social affairs
  • Energy
  • Environment
  • Public health
  • Regional policy
  • Research and innovation
  • Single market
  • Sport
  • Taxation
  • Transport
Levels of Interest:
  • national
  • european
  • sub-national

Activities

Main EU Legislative Proposals: - La Coopération Territoriale Européenne et plus spécifiquement la coopération transfrontalière https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32021R1059 - Le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013R1302 - Regulation on a mechanism to resolve legal and administrative obstacles in a cross-border context (Facilitating cross-border solutions - FCBS) https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/cooperation/european-territorial/proposal-facilitating-cross-border-solutions_en.pdf - Et plus généralement : La politique de cohésion, la politique 2021-2027 etc. - Participation à des consultations publiques de l’UE et au niveau national : Contributions de la MOT : - Contribution de la MOT « Faciliter les solutions aux frontières (proposition modifiée) – ECBM2 », à l’appel de la DG REGIO sur le mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier, 11/2023 - Position de la MOT sur « L’avenir de la politique de cohésion européenne après 2027 », à la consultation des membres de l’INCOPAP, 10/2023 - Appel des élus locaux frontaliers au Président de la République pour un soutien à la coopération transfrontalière et à la MOT, 9/2022 - Signature de la "Déclaration de Strasbourg", le 7 octobre 2021 par l’ARFE, la MOT et le CESCI à Strasbourg "Maintenir la coopération transfrontalière au cœur du projet européen" - Contribution de la MOT et de la Conférence des Présidents des Universités à la Politique européenne en matière d’enseignement supérieur et de recherche, juin 2021 - Lancement de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers, en lien avec le CdR, l’ARFE et le CESCI, novembre 2020 - Position of the Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), « Overcoming cross-border obstacles », online consultation DG REGIO, octobre 2020 - Contribution sur la Nouvelle Charte de Leipzig, « Le pouvoir de transformation des villes pour le bien commun », en lien avec l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), la Fédération Nationale des Agences d’urbanisme (Fnau), France Urbaine, septembre 2020 - Position de la MOT sur la révision de l'Agenda Territorial 2020 de l'Union européenne, 2020 - Contribution de la MOT au Grand Débat National en France sur les questions de coopération transfrontalière, 2019 - Contribution de la MOT au débat sur les questions de coopération transfrontalière en réaction aux propositions de règlements sur la politique de cohésion 2021-2027, 2018 - Contribution de la MOT à la consultation publique de la Commission européenne sur les fonds de l'UE dans le domaine de la cohésion, 2018 (FR)- Prise de position de la MOT sur le post 2020 dans la brochure « Les territoires transfrontaliers - La fabrique de l’Europe », novembre 2017 (FR + EN), voir lien ci-après - Contribution de la MOT dans le cadre d'un projet d'avis du Comité des Régions intitulé "Tourism as a driving force for regional cooperation across the EU", 2016 (EN) - Contributions de la MOT et de la CECICN à la consultation publique de la Commission européenne "Surmonter les obstacles dans les régions frontalières", 2016 (MOT FR)
Communication Activities: Evènements www.espaces-transfrontaliers.org/la-mot/evenements-et-groupes-de-travail-de-la-mot/evenements-de-la-mot/ depuis 2020 : - Atelier « Cross-border teleworking: challenges, opportunities and impacts », 12 oct. 2023, Bruxelles, EURegionsWeek - Conférence annuelle Metz et Bliesbruck : Table ronde 1 - Les bassins de vie transfrontaliers - Quelle réalité ? Quels défis ? / Table ronde 2 - La coopération transfrontalière : quel rôle pour chaque niveau ? Conférence - Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers "Living in Border Regions – Tackling the challenges", 17 avril 2023, à Bruxelles et en ligne - Atelier découverte "B-solutions, un outil au service de la coopération transfrontalière", le 7/02/2023, co-organisé par la MOT et l’ARFE - Atelier ''Semaine européenne des Régions et des Villes 2022 sur les Coopérations universitaires, 10/2022 - Conférence annuelle, à San Sebastián le 10/2022, TR1 L'approche multi-niveaux, vers une stratégie franco-espagnole, TR2 L'observation transfrontalière au service des politiques publiques - 2ème Borders Forum « Territoires transfrontaliers : résignation ou résilience ? », 21 et 22 juin 2022, labellisé PFUE, à Paris - MOOC sur la Coopération territoriale européenne, première session 3/2022 - Atelier « La qualité de l'air dans les régions transfrontalières », 13 oct. 2021, EURegionsWeek - Conférence annuelle, à Morteau (FR)/La Chaux-de-Fonds (CH), 9/2021, TR1 Transition écologique, TR2 Co-développement, TR3 Citoyenneté, TR4 Résilience - Conférence sur l’avenir de la coopération transfrontalière, 5 juillet 2021, organisé par le CdR - Conférence "Liaisons ferroviaires transfrontalières : favoriser la cohésion entre les régions et leurs citoyens" Année européenne du rail - Co-organisé MOT/Eurodistrict PAMINA, avec le soutien du CdR, 10-11 juin 2021 - 1er Borders Forum organisé par la MOT en partenariat avec la Commission europ. et le CdR, 9-10 nov. 2020 à Paris : Jour 1 niveau européen ; « 10ème Réunion de la Plateforme GECT » / Jour 2 frontières françaises - Conférence « Coopération transfrontalière : impacts du Covid-19 », organisé par la MOT, 9 sept. 2020 à Colmar/Webinar Publications de la MOT www.espaces-transfrontaliers.org/la-mot/publications-et-etudes/ (ci-après celles depuis 2020) : - Focus « La coopération maritime », février 2024 - Focus « Coopération transfrontalière : résoudre les obstacles », novembre 2023 - Focus « Les ruralités transfrontalières », avril 2023 - Focus « La crise sanitaire dans les territoires transfrontaliers », novembre 2022 - Focus « L'environnement sans frontières », octobre 2022 - Focus « Adaptation au changement climatique dans les territoires transfrontaliers », Octobre 2022 - "Bilan et leçons tirées de deux années de gestion de crise aux frontières européennes", étude européenne pour le compte de la DG REGIO, 2022 - « Impacts du télétravail frontalier : de marginal à indispensable », mai 2022 - Focus « Les services publics transfrontaliers, mars 2022 - The effects of COVID-19 induced border closures on cross-border regions (2021), étude en 2 tomes, réalisée pour le compte de la DG REGIO - Focus “Liaisons ferroviaires transfrontalières : Favoriser la cohésion entre les régions et leurs citoyens”, octobre 2021” - Focus “Petites villes aux frontières: Coopérations, projets et opportunités transfrontalières de revitalisation”, février 2021 - Actes du Borders Forum « Les territoires transfrontaliers en première ligne ? » 9-10/11/2020 - Cartes de la situation aux frontières en période de crise sanitaire, mai-juin 2020 - Dictionnaire critique sur les Frontières, la Coopération transfrontalière et l’Intégration européenne, Birte Wassenberg et Bernard Reitel (éd), avec participation active de la MOT, novembre 2020 - Newsletters mensuelles « L’actualité transfrontalière » et magazines rétrospectif de la newsletter : www.espaces-transfrontaliers.org/la-mot/publications-et-etudes/newsletter/
Inter-institutional or Unofficial Groupings: Unofficial groupings

Head Office

Address: 38 rue des Bourdonnais
Post Code: 75001
City: Paris
Country: FRANCE
Phone: [object Object]

EU Office

Address: 38 rue des Bourdonnais
Post Code: 75001
City: Paris
Country: FRANCE
Phone: [object Object]

Financial Data

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Current Year: [object Object]

Membership Information

Members10 Percent: 0
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Members75 Percent: 9
Members: 9
Members F T E: 6.75

Structure

Structure Type: Structure
Is Member Of: http://www.espaces-transfrontaliers.org/la-mot/presentation-mot/ Intercollectivités transfrontalières Agence Transfrontalière de l'Eurocité Basque Bayonne San Sebastian Agglomération Urbaine du Doubs (AUD) Arc Jurassien franco-suisse Conférence transfrontalière Mont-Blanc Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) GECT Alzette Belval GECT Eurodistrict Eurhena GECT Eurodistrict PAMINA GECT Eurodistrict SaarMoselle GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau GECT Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai GECT Hôpital de Cerdagne GECT Secrétariat du Sommet de la Grande RégionGLCT Grand Genève TERACTION Communes Ville de Beausoleil Ville de Cuneo Ville de Mulhouse Ville de Thionville Groupements de communes et de collectivités Annemasse Agglo Communauté d’Agglomération Maubeuge - Val de Sambre Communauté d'Agglomération Pays Basque Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse Communauté de Communes du Briançonnais Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières Communauté de Communes du Guillestrois Queyras Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole Eurométropole de Metz Eurométropole de Strasbourg Métropole Européenne de Lille (MEL) Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) Perpignan Méditerranée Métropole Départements, Comtés, etc. Collectivité européenne d’Alsace Département de Haute-Savoie Département de l’Ain Département de la Moselle Département de la Meurthe-et-Moselle Département de la Meuse Département de la Savoie Département des Ardennes Département des Pyrénées-Atlantiques Département des Pyrénées-Orientales Département des Hautes-Pyrénées Département du Doubs Département du Nord Département du Territoire de Belfort Département Pas-de-Calais ) Régions, etc. Collectivité de Corse Collectivité territoriale Saint Martin Collectivité territoriale de Guyane Generalitat de Catalunya Région Grand-Est Région Auvergne Rhône-Alpes Région Nouvelle Aquitaine Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Wallonne République Canton de Genève Etats Grand-duché du Luxembourg Principauté d'Andorre Principauté de Monaco Chambre de Commerce et d'Industrie Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane Agences nationales Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) France Travail Direction Générale Fédérations, autres réseaux Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) Agences d'urbanismes Agence d'Urbanisme et de développement de la Région Flandre-Dunkerque (AGUR) Agence d'urbanisme et de développement Pays de St Omer-Flandre intérieure Agence d'Urbanisme Lorraine Nord (AGAPE) Associations de personnes morales et autres structures Frontaliers Grand Est Parco Naturale Regionale delle Alpi Liguri Pôle métropolitain de la Côte d'Opale (PMCO) Pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain Pôle métropolitain d'Alsace Pôle métropolitain du Genevois français Pôle métropolitain frontalier du Nord Lorrain Syndicat du Pays de MaurienneGFGZ Associations de personnes physiques Forum transfrontalier Arc jurassien Groupement transfrontalier européen (GTE) Membres associés Agence d’urbanisme Besançon Centre Franche-Comté (AUDAB) Agence d’urbanisme Atlantique & Pyrénées (AUDAP) IDELUX
Organisation Members: TEIN - Réseau des Euro-Instituts (Transfrontier Euro-Institut Network) www.transfrontier.eu CESCI – Central European Service for Cross-border Initiatives http://www.cesci-net.eu/index.php?lang=en Mouvement Européen – France (ME-F) https://mouvement-europeen.eu/qui-sommes-nous/