Forum pour la gouvernance et les droits de l'Homme (FGDH)

Main EU Legislative Proposals: 1) RÈGLEMENT (CE) No 2173/2005 DU CONSEIL du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne 2) Décision du Conseil du 17 mai 2010 relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) 3) Règlement sur le bois de l'union européenne (RBUE) 4) Le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts 5) Plan d'action européen contre le trafic des espèces sauvages 6) Règlement de l'Union européenne sur les matières premières critiques 7) Régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme 8) Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI)

Communication Activities: Intervention lors de l'Audition sur « L’initiative Team Europe : sauver le bassin du Congo et offrir des opportunités de développement aux pays du bassin du Congo » 24 octobre 2023, publications, campagnes médiatiques, sensibilisation, plaidoyer, réunions de travail, monitoring, etc.

Inter-institutional or Unofficial Groupings: N/A