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DS Avocats

General Information

Identification Code: 878559751666-16
Website: [object Object]
Entity Form: Société d’exercice libéral par actions simplifiée
Registration Category: Law firms
Registration Date: 10/23/2023
Last Update: 5/3/2024
EP Accredited Number: 0

Mission & Interests

Goals: DS Avocats dispose d’un bureau à Bruxelles facilitant les démarches de ses clients auprès des institutions européennes. L'activité de DS Avocats à Bruxelles se divise en plusieurs activités: 1/Le droit du commerce international (droit de l'OMC, mesures de défense commerciale et droit douanier de l'Union européenne); 2/Les programmes de financements européens et les appels d'offres des institutions européennes; 3/Le droit européen de l'environnement; 4/Le contentieux européen (recours directs, renvois préjudiciels, pourvois devant la Cour de justice). DS Avocats possède une expertise partagée entre l’Asie, le Canada et l’Europe en matière d’accords de libre-échange, de droit de l’OMC et en droit douanier. Cette expertise est attestée par la participation régulière des associés de DS Avocats aux travaux d’organisations internationales : International Chamber of Commerce (ICC), Organisation mondiale des Douanes (OMD) et Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Interests Represented: Advances interests of their clients
Interests:
  • Agriculture and rural development
  • Banking and financial services
  • Borders and security
  • Budget
  • Business and industry
  • Climate action
  • Competition
  • Consumers
  • Customs
  • Digital economy and society
  • Economy, finance and the euro
  • Energy
  • Environment
  • External relations
  • Food safety
  • Foreign affairs and security policy
  • Fraud prevention
  • Institutional affairs
  • International co-operation and development
  • Justice and fundamental rights
  • Maritime affairs and fisheries
  • Regional policy
  • Research and innovation
  • Single market
  • Taxation
  • Trade
  • Trans-European Networks
  • Transport
Levels of Interest:
  • sub-national
  • european
  • national
  • global

Activities

Main EU Legislative Proposals: Code des douanes de l'Union Directive sur les sanctions douanières Directive en matière de mesures restrictives Instruments de défense commerciale Règlement sur les subventions étrangères Règlement anti-coercition Règlements / directives sur la chaîne d'approvisionnement (travail forcé, droits de l'homme, déforestation, etc.) Réglementations sur les biens double usage Programmes européens de financement Décisions PESC Droit de l'environnement de l'UE / MACF
Inter-institutional or Unofficial Groupings: N/A

Head Office

Address: 6 rue Duret
Post Code: 75116
City: Paris
Country: FRANCE
Phone: [object Object]

EU Office

Address: Avenue Louise 65
Post Code: 1050
City: Bruxelles
Country: BELGIUM
Phone: [object Object]

Financial Data

New Organisation: true
Current Year: [object Object]
Complementary Information: La Société dépose la présente demande de réenregistrement (absence d'activités pour la période 2019-2022) ce qui explique l'absence de chiffres financières pour l'année 2022. Entre-temps la Société a changé de statut juridique d'AARPI à SELAS.

Membership Information

Members10 Percent: 0
Members25 Percent: 0
Members50 Percent: 1
Members75 Percent: 1
Members: 3
Members F T E: 2.25

Structure

Structure Type: Structure
Is Member Of: DS Avocats est le créateur du réseau DS, ayant des membres en Europe à Barcelone et Madrid (Espagne), Milan (Italie) et Stuttgart (Allemagne) ainsi qu'en dehors de l’Europe, en Afrique (Dakar Cotonou), en Asie (Pékin, Shanghai, Canton, Singapour, Hanoi, Ho Chi Minh City), en Amérique Latine (Bogota, Buenos Aires, Lima , Santiago) et en Amérique du Nord (Montréal, Québec, Toronto et Vancouver). DS Avocats offre à ses clients des prestations dans les pays européens dans lesquels DS n’est pas encore implanté.
Organisation Members: ICC France MEDEF ODASCE ETLA Association Collin de Sussy