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Cosmos for Humanity

Acronym: C4H

General Information

Identification Code: 277716451375-08
Website: [object Object]
Entity Form: Association de droit suisse
Registration Category: Non-governmental organisations, platforms and networks and similar
Registration Date: 9/27/2023
EP Accredited Number: 0

Mission & Interests

Goals: - Promouvoir un développement durable des activités spatiales. - Attirer l'attention des citoyens et des entreprises extérieures au domaine spatial sur la nécessité de préserver l'environnement orbital. - Adoption de l'OSF (Outer Space Footprint) comme indicateur évaluant les pollutions spatiales des opérateurs de lanceurs et de satellites selon des critères intelligibles pour les consommateurs. - Obligation de publication par les entreprises européennes consommatrices de données satellitaires de l'OSF héritées de leurs fournisseurs sur tous les produits à destination du marché européen.
Interests Represented: Does not represent commercial interests
Interests:
  • Climate action
  • Environment
  • External relations
  • Foreign affairs and security policy
Levels of Interest:
  • sub-national
  • national
  • european

Activities

Main EU Legislative Proposals: - Règlement 2020/852 (Taxonomie verte) : introduction de la préservation des ressources orbitales et de l'accès à l'espace comme 7e objectif environnemental de l'UE (article 9).
Communication Activities: Proposition d'une modification de l'article 9 du règlement 2020/852 afin d'introduire la préservation des ressources orbitales et de l'accès à l'espace comme 7e objectif environnemental de l'UE.
Inter-institutional or Unofficial Groupings: N/A

Head Office

Address: Rue de la Côte 76
Post Code: 2000
City: NEUCHÂTEL
Country: SWITZERLAND
Phone: [object Object]

EU Office

Address: Rue de la Côte 76
Post Code: 2000
City: NEUCHÂTEL
Country: SWITZERLAND
Phone: [object Object]

Financial Data

New Organisation: false
Closed Year: [object Object]
Current Year: [object Object]
Complementary Information: Éléments complémentaires demandés en réponse à votre mail du 02/10/2023 REVENUS : 1) Financement du CNES pour la réalisation d'une étude : 10 000€ 2) Donations : 0€ 3) Cotisations : 0€ DEPENSES : 1) Salaires de l'équipe de C4H : - Deux bénévoles (1 FTE + 0.25 FTE) : 0€ - 1 stagiaire (1 FTE pendant 5 mois soit environ 0.50 FTE) : 3 061,80 € 2) Location des bureaux : 0€ 3) Frais de représentation : 0€ 4) Frais de transport : 0€ 5) Events : 0€ 6) Publications : 0€ au 02/10/2023. A noter que des dépenses seront très probablement engagées pour la publication de l'étude réalisée au profit du CNES en fin d'année.

Membership Information

Members10 Percent: 0
Members25 Percent: 1
Members50 Percent: 1
Members75 Percent: 0
Members: 3
Members F T E: 1.75
Info Members: Rémunérations de l'équipe de C4H : - Deux bénévoles (1 FTE + 0.25 FTE = 1.25 FTE) : 0€ (En droit suisse, les fondateurs d'associations à but non-lucratif ne peuvent être rémunérés). - 1 stagiaire (1 FTE pendant 5 mois soit environ 0.50 FTE) : 3 061,80 €

Structure

Structure Type: Structure
Is Member Of: Sans objet.
Organisation Members: Partenariat avec le CNES (agence spatiale française) concernant une étude sur l'architecturation d'une démarche visant à orienter l'écosystème vers des activités spatiales soutenables.