Association Française d'Etude de la Concurrence
Acronym: AFEC
General Information
Identification Code: 026602848555-18
Website: [object Object]
Entity Form: association, loi 1901
Registration Category: Think tanks and research institutions
Registration Date: 1/9/2023
Last Update: 2/9/2024
EP Accredited Number: 0
Mission & Interests
Goals: Préconiser et défendre, dans le cadre des lois en vigueur, le principe de la liberté de la concurrence dans l’exercice des activités économiques, sur le plan national, européen et international.
Lutter par tous moyens appropriés contre la concurrence déloyale, les pratiques restrictives de concurrence, les pratiques anticoncurrentielles ainsi que veiller à la bonne régulation des concentrations d’entreprises et des aides d’État.
Étudier toutes modifications à apporter à la législation et à la réglementation pour améliorer les conditions de la concurrence.
Informer sur les évolutions du droit de la concurrence et de la concurrence déloyale, ainsi que sur la jurisprudence et l’activité des autorités ayant une incidence sur ces évolutions et renforcer les échanges et la compréhension mutuelle entre tous les acteurs de ce droit.
Nouer tout partenariat avec d’autres associations ou institutions pour promouvoir le principe de la liberté de la concurrence.
Interests Represented: Does not represent commercial interests
Interests:
- Competition
Levels of Interest:
- national
- european
Activities
Main EU Legislative Proposals: Les activités de l'AFEC dans le but d’influencer l’élaboration ou la mise en oeuvre des politiques ou de la législation, ou les processus décisionnels des institutions signataires ou d’autres institutions, organes et organismes de l’Union sont la contribution ou la participation à des consultations, des auditions ou d’autres initiatives similaires, telles que :
- Observations de l’AFEC sur la proposition de communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l'Union
- Observations de l’AFEC sur le projet de règlement d’application des aspects procéduraux du DMA
- Réponse de l'AFEC à l'appel à contributions de la Commission européenne "La politique de concurrence à l’appui du pacte vert pour l’Europe"
- Contribution de l’AFEC sur l’Inception Impact Assessment du 23 octobre 2020 portant sur la réforme du règlement d’exemption verticale par catégorie
Communication Activities: L'AFEC organise régulièrement des réunions, des conférences ou des événements sur son domaine d'activité, tels que :
- REACTU DE L’AFEC : « La spécialisation des juridictions en droit de la concurrence : Regards croisés après le revirement du 18 octobre 2023 » du 11 janvier 2024
- 1er décembre de l'AFEC "Les nouveaux développements du droit de la concurrence"
- L’AG-conférence de l’AFEC du 28 juin 2023
- COLLOQUE "Le droit de la concurrence à l'épreuve des crises" le 6 juin 2023
- REACTU DE L’AFEC : « Les engagements dans les procédures de concurrence à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel dans l’affaire Sony » du 24 mai 2023
- REACTU DE L’AFEC : « Nouvelle application de l’article 22, premier bilan et perspectives à la lumière de l’affaire Illumina Grail » du 1er février 2023
- CONFÉRENCE « Quelle concurrence des droits et des acteurs de la concurrence ? » le 1er décembre 2022 ;
- CONFÉRENCE « Risques concurrentiels dans les relations d’affaires » le 8 novembre 2022 ;
- REACTU DE L’AFEC : « Nouvelle application de l’article 22, premier bilan et perspectives à la lumière de l’affaire Illumina Grail » le 19 janvier 2023 ;
- COLLOQUE Après-midi européenne de l’AFEC le 17 mai 2022.
ou participe à ceux-ci, tels que :
- CONGRES LIDC 21-24 septembre 2023;
- CONGRES LIDC 20-23 octobre 2022 ;
- CONFÉRENCE Réparation des préjudices causés par des pratiques anticoncurrentielles le 17 novembre 2022 en partenanriat avec Accuracy
Inter-institutional or Unofficial Groupings: N/A
Head Office
Address: 47 rue de Monceau
Post Code: 75008
City: Paris
Country: FRANCE
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EU Office
Address: 47 rue de Monceau
Post Code: 75008
City: Paris
Country: FRANCE
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Financial Data
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Membership Information
Members10 Percent: 0
Members25 Percent: 0
Members50 Percent: 1
Members75 Percent: 0
Members: 2
Members F T E: 1.5
Structure
Structure Type: Structure
Is Member Of: L'AFEC se compose de juristes français (et éventuellement économistes) qui s'intéressent au droit de la concurrence (magistrats, avocats, universitaires, juristes d'entreprises...).
Ci-après un lien vers les membres du bureau et du CoDir : https://afec.asso.fr/equipe/
Une section Jeunes de l'AFEC regroupe une centaine de jeunes professionnels spécialisés en droit de la concurrence ayant moins de 40 ans, avocats, juristes, universitaires, économistes, étudiants...
Ci-après un lien vers les membres du bureau de l'AFEC Jeunes : https://afec.asso.fr/afec-jeunes/
Organisation Members: L'AFEC est la section française de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC)
https://www.ligue.org/fr/