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ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS

Acronym: AAA

General Information

Identification Code: 289743246588-89
Website: [object Object]
Entity Form: SARL
Registration Category: Law firms
Registration Date: 6/1/2022
Last Update: 3/26/2024
EP Accredited Number: 0

Mission & Interests

Goals: Nous avons développé un réseau de contacts et de relais d’informations sur les questions européennes, le tout étant issu de toute notre expérience auprès des institutions européennes, partenaires et relais dans différents États membres de l’UE. Nous aidons nos clients à définir une stratégie opérationnelle face aux enjeux législatifs et décisionnels de l'UE sur la base d’une veille juridique. Nous constituons aussi des réseaux efficaces parmi nos partenaires et relais européens en participant à nos séminaires à Bruxelles, Paris et Marseille. Nos activités tournées vers l'innovation technologique, avec des travaux concernant le lobbying ou les modes alternatifs de résolution des différends, nous disposons d'un réseau dans la Silicon Valley et représentons les Legal Techs auprès des institutions européennes. Nous intervenons pro bono pour l'ensemble des organisations de la société civile que nous représentons.
Interests Represented: Advances interests of their clients
Interests:
  • Agriculture and rural development
  • Climate action
  • Competition
  • Consumers
  • Digital economy and society
  • Education and training
  • Employment and social affairs
  • Environment
  • Foreign affairs and security policy
  • Humanitarian aid and civil protection
  • Institutional affairs
  • Justice and fundamental rights
  • Public health
  • Regional policy
  • Research and innovation
Levels of Interest:
  • european
  • sub-national
  • national
  • global

Activities

Main EU Legislative Proposals: 1. Participation à diverses commissions parlementaires présidées par M. Younous OMARJEE : - collecte d'informations relatives au rapport d'audit de la Cour des comptes européenne afin d'élaborer, en lien avec les autorités de gestion, une modification de la législation européenne concernant l'eau et les incendies (projet de pétition en cours de finalisation devant le Parlement européen); 2. RGPD et Cybersécurité : travaux en cours avec l'association ITECH LAW dans le cadre de la commission cybercriminalité sur les atteintes dirigées contre les États; Participation en tant que membre associé aux activités de la représentation militaire de la défense auprès de l'UE. 3. Lutte anti-blanchiment : travaux en cours avec la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) de Marseille et la règlementation européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au regard des questions de compliance; 4. Me Franck ARNAUD et Me Stéphane ARNAUD sont inscrits sur la liste des conseils de la Cour pénale internationale et participent aux commissions parlementaires sur les thématiques de l'Etat de droit (JAI), projets : propositions sur une meilleure identification et du droit à réparation des droits victimes; 5. Suite à l'arrêt de la CJUE sur la neutralité, projet en cours d'intégrer la notion de laïcité dans le droit primaire et dérivé.
Communication Activities: Nous participons à des conférences en rapport avec les accords entre l'UE et le Japon ainsi qu'à des rassemblements de professionnels des Legal Techs dans la Silicon Valley. Nous représentons ces Legal Tech auprès de l'Union européenne en tant que membres de l'association ITechLaw et du Silicon Valley Mediation and Arbitration Center. Nous communiquons sur les réseaux sociaux du cabinet à propos des politiques environnementales et plus particulièrement de la protection des abeilles et de l'interdiction des pesticides.
Inter-institutional or Unofficial Groupings: N/A

Head Office

Address: 5166 Route d'Uzès
Post Code: 30700
City: MONTAREN SAINT MEDIERS
Country: FRANCE
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EU Office

Address: avenue Louise 207/13
Post Code: 1050
City: Bruxelles
Country: BELGIUM
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Financial Data

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Closed Year: [object Object]
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Complementary Information: Activité fortement ralentie due à la crise sanitaire mais reprise des déplacements en Europe et en Amérique du Nord au cours de l'année 2022. Nous précisions que nous interventions avec nos clients référencés sur le registre sont pro bono, aucun honoraire perçu, ni à percevoir. NOUS INTERVENONS PRO BONO POUR L'ENSEMBLE DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ QUE NOUS REPRÉSENTONS.

Membership Information

Members10 Percent: 0
Members25 Percent: 0
Members50 Percent: 0
Members75 Percent: 0
Members: 2
Members F T E: 2

Structure

Structure Type: Structure
Is Member Of: Les clients que nous représentons. Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie (ALEFPA)
Organisation Members: Team Europe Direct Cercle Européen Citoyennetés et Identités Institut des Hautes Études de Défense Nationale ITechLaw Silicon Valley Mediation and Arbitration Center Collège de Déontologie de APHM Espace Ethique Méditerranéen Médiation 30 Institut nîmois des avocats conseils Institut des avocats du Barreau de Nîmes Centre international de la Médiation Chambre de Commerce et de l'Industrie France-Japon